Détail de l'indexation
340 : Le droit
340.1 philosophie et théories du droit 340.11 Sujets particuliers : origines, sources, limites du droit, droit et société, droit et morale 340.2 Droit comparé 340.3 Réforme du droit 340.5 Systèmes du droit 340.52 Droit primitif 340.53 Droit du monde ancien : ajouter la notion géographique 31-39 à 340.5 340.54 Droit romain 340.55 Droit médiéval, droit féodal 340.58 Droit oriental 340.59 Droit islamique 340.9 Conflits de droit : classer ici le droit international privé 341 Droit international 341.02 Divers 341.026 Traités (textes) 341.04 Relations entre le droit international et le droit du pays 341.1 Sources du droit international 341.2 La communauté mondiale 341.21 Le gouvernement mondial (projets) 341.22 Société 341.23 Nations unies 341.24 Organisations 341.242 Européennes 341.243 Atlantique 341.245 De l'Occident 341.246 Du Pacifique 341.247 de l'Asie 341.249 De l'Afrique 341.3 Relations entre Etats 341.33 Droit de la diplomatie : statut, fonction du personnel des organisations internationales 341.35 Droit consulaire 341.37 Traités (ouvrages généraux). Pour les textes voir 341.26 341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats 341.42 Territoire 341.44 Les eaux 341.442 Les rivières 341.444 Lacs 341.446 Canaux 341.448 Eaux territoriales 341.45 Haute mer 341.46 Espace aérien 341.47 Espace extra-terrestre 341.48 Les personnes 341.481 Droits de l'homme 341.482 Nationalité, citoyenneté 341.5 Litiges et conflits entre Etats 341.52 Règlements pacifiques 341.55 Jugements, arrêts 341.552 Cour internationale de justice 341.58 Méthodes utilisées pour le règlement rapide d'un conflit : Ultimatum, sanctions, boycott, embargo, intervention 341.6 Droit de la guerre 341.62 Généralités 341.63 Conduite de la guerre 341.64 Neutralité 341.65 Traitement des prisonniers 341.66 Fin de la guerre 341.67 Statut des individus (ennemis, combattants, victimes de guerre) droit humanitaire 341.68 Droit international 341.69 Crimes de guerre 341.7 Coopération internationale 341.72 Défense, sécurité, assistance militaire 341.73 Paix et désarmement, contrôle des armements 341.75 Droit économique international (y compris le nucléaire) 341.76 Droit social, droit des relations culturelles, de l'environnement UNICEF, UNESCO 341.77 Droit pénal international 341.773 Terrorisme 341.775 Trafic de drogue 341.778 Génocide 341.78 Coopération judiciaire internationale 342 Droit constitutionnel et administratif 342.02 Constitutions et textes fondamentaux 342.03 Révision constitutionnelle 342.04 Structures, pouvoirs, fonctions du gouvernement 342.05 Pouvoir législatif 342.06 Pouvoir exécutif : classer ici le droit administratif 342.07 Droit électoral 342.08 Juridiction sur les personnes 342.085 Droits civiques 342.09 Administration locale 342.44 Droit public - France 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel 343.01 Droit militaire, de l'armée et la défense 343.02 Propriété publique 343.03 Finances publiques 343.04 Droit fiscal 343.05 Impôts selon leur base 343.06 Impôts selon leur indice 343.07 Réglementation de l'activité économique 343.071 Protection du consommateur 343.076 Réglementation de l'agriculture et des activités dérivées 343.077 Réglementation de l'industrie minière 343.078 Réglementation du secteur secondaire 343.08 Réglementation du commerce 343.087 Commerce international 343.088 Commerce intérieur 343.09 Gestion des services publics 343.091 Généralités 343.092 Approvisionnement en eau et en énergie 343.093 Transport (généralités) 343.094 Transport routier 343.095 transport ferroviaire 343.096 Transport maritime et fluvial 343.097 Transport aérien 343.098 Transports locaux 343.099 Communications, information 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture 344.01 Travail 344.02 Assurances sociales, sécurité sociale 344.03 Assistance sociale 344.04 Santé publique 344.05 Ordre public 344.06 Travaux publics 344.07 Education et enseignement 344.08 Echanges culturels et universitaires 344.09 Culture et religion 345 Droit pénal 345.02 Délits 345.03 Délinquants 345.04 Responsabilité 345.05 Procédure Criminelle 345.06 Preuves 345.07 Procès 345.08 Droits s'appliquant aux délinquants mineurs 346 Droit privé 346.01 Droit des personnes et de la famille 346.012 Des personnes 346.015 Famille 346.016 Mariage 346.0166 Divorce 346.017 Parents et enfants 346.0178 Adoption 346.02 Contrats et mandats 346.03 Délits : contre la personne, diffamation 346.04 Propriété 346.048 Droit d'auteur 346.05 Héritage, successions 346.06 Associations (organisations) 346.064 Association à but non lucratif 346.065 Entreprises commerciales 346.07 Droit commercial 346.08 Banque et assurance 346.09 Valeurs mobilières et effets négociables 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice 347.01 Tribunaux 347.02 Tribunaux d'instance 347.03 Cours d'appel 347.04 Tribunaux ayant une compétence spéciale 347.05 Procédure judiciaire 347.06 Preuves 347.07 Procès 347.08 Procédure d'appel 347.09 Arbitrage 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires 349 Droits interne des différents Etats. Ouvrages d'ensemble sur le droit de chaque pays : ajouter à 349 la notation 3-9 Table 2Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340
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Actes de l'état civil / Ministère de la justice France / Impr. administrative centrale () - 1927
Papiers judiciaires de l'époque du calendrier révolutionnaire et de l'époque suivante. Quelques documents de 1834
