342.05 : Pouvoir législatif

342 Droit constitutionnel et administratif
342.02 Constitutions et textes fondamentaux
342.03 Révision constitutionnelle
342.04 Structures, pouvoirs, fonctions du gouvernement
342.06 Pouvoir exécutif : classer ici le droit administratif
342.07 Droit électoral
342.08 Juridiction sur les personnes
342.085 Droits civiques
342.09 Administration locale
342.44 Droit public - France

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